Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre  la société :

Best Care sp. z o.o., une société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro 0012671213.

Siège social : Chmielna 471 Warsaw mazowieckie 00-020 Pologne

Numéro de TVA intracommunautaire : IT873548769910

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Best Care sp. z o.o. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commandes

Le client passe commande sur le site en suivant le processus prévu à cet effet. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. La commande est considérée comme définitive après confirmation par Best Care sp. z o.o..

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site. Le paiement est sécurisé grâce au protocole [Indiquer le protocole de sécurité utilisé].

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Best Care sp. z o.o. ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 : Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits.

Article 9 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Best Care sp. z o.o. ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs à l'achat des produits.

Article 11 : Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Best Care sp. z o.o.. Toute reproduction, exploitation ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 13 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Best Care sp. z o.o..

Article 14 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit européen.